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Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.

L Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vil l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 29 mars 1935 portant organisation des conseils de défense aux colonies, promulgué à la colonie par arrêté n° 339, du 23 avril 1935;

Vu l’arrêté du 23 avril 1935 portant création d’une Commission consultative de défense :

Considérant que les dispositions de cet arrêté font double emploi avec celles du décret du 29 mars 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense, est abrogé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.