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Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 fixant le régime des prestations pour le cercle de Djibouti :
Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 rendant applicable à tous les cercles de la Côte française des Somalis l’arrêté susvisé du 24 janvier 1931 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 décembre 1937,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté susyisé du 26 novembre 1931 est abrogé.
Art. 2. — Le régime des prestations fixé par l’arrêté du 24 janvier 1931 continuera à être appliqué au cercle de Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et communiqué par tout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 28 du 18 mars 1938.)