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Arrêté n° 1189 prix en Conseil d’administration précisant les redevances dues pour les abonnements aux boites postales.

Édition n° 496 du 31/03/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84:

Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:  

Vu l’arrêté du 25 août 1936 rendu exécutoire par arrêté du 21 septembre 1936;

Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937 : Sous réserve de l’approbation ministérielle. 

ARRÊTE

Art. 1er. L’article 2 de l’arrété du 25 août 1936 instituant au profit du budget local de la colonie une taxe pour aboli nement aux boites postales est modifié ainsi qu’il suit :

Le tarif trimestriel de colle taxe est fixé comme suit :

pour une petite boite : 9 francs;

pour une boite moyenne : 18 francs;

pour une grande boite : 15 francs.

Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires. 

PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 21 du 5 mars 1938.