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Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Édition n° 496 du 31/03/1938

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 17 novembre 1935 réglementant le travail extra-légal du Service des douanes dans le port de Djibouti, modifié par l’ar rêté du 20 mars 1937 :

Sur la proposition du chef du Service des douanes :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 mars 1938,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le tableau inscrit à l’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 1933 sus visé fixant le tarif horaire du travail extra-légal des agents des douanes est modifié ainsi qu’il suit :

Opérations effectuées entre:

SERVICE DES 
  BRIGADES.  BUREAUX.
6 et 18 heures 5 15
18 et 24 heures 8 20
24 et 6 heures 10 25

 

Art. 2. — Le taux des vacations fixé par l’article 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 susvisé est porté à 25 francs pour les employés du service des bureaux et à 10 francs pour les agents des brigades.

Art. 3. — Le chef du Service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mars 1938 et qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

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