Effectuer une recherche
Arrêté n° 270 rapportant l’arrêté du 10 février 1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’arrêté du 10 février fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé est rapporté.