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Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière, est fixé à trois mille francs.