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Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.

ARRÊTE

Le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière, est fixé à trois mille francs.