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Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbres, est fixé à la somme de deux mille francs.