Effectuer une recherche

Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938

ARRÊTE

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens (exercice 1938) comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs).