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Arrêté n° 319 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Le décret du 8 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938.

Édition n° 497 du 30/04/1938

Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

1°  Le décret du 8 mars 1938 modifiant l’article 3 du décret du 17 novembre 1928 relatif au cumul d’une pension d’anciennetée de la Caisse intercoloniale de retraites et d’une rémunération publique;

2° Le décret du 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938;

3° Le décret du 9 mars 1938 modifiant le décret du 2 janvier 195) relatif à la milice indigène de la Côte francaise des Somalis;

5° Le décret du 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

PIERRE-ALYPE.