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Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Édition n° 497 du 30/04/1938

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu le sénatus-consultée du 3 mai 1854;

Vu le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, ensemble les décrets qui l’ont modifié et, notamment, le décret du 27 décembre 1930;

Le Conseil d’Etat entendu,

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 18 du décret du 10 juillet 1920 susvisé est remplacé pur les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires qui sont admis, par voie de permutation, dans le cadre des administrateurs des colonies prennent rang à la fin de la liste d’ancienneté dans la classe et dans l’échelon de leur copermutant. »

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

STEEG.