Effectuer une recherche
Arrêté n° 408 26 avril 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations (exercice 193S), comprenant mille quatre vingt-deux articles et s’élevant à la somme de vingt-six mille huit cent soixante-dix francs.