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Arrêté n° 411 26 avril 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe personnelle du 1er trimestre 1938, du cercle des Adaëls, comprenant douze articles et s’élevant à la somme de mille cinq cents francs.