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Arrêté n° 433 30 avril 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la vérification des poids à et mesures (exercice 1938), comprenant deux cent quatre-vingt-treize articles et s’élevant à la somme de deux mille trois cent vingt-six francs.