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Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.

Édition n° 497 du 30/04/1938

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 13 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies;

Vu l’instruction interministérielle n° 1046 I/E.-M. C. en date du 1er juin 1934;

Vu l’instruction interministérielle n° 433 I/A/4/E.-M. G. en date du 1er août 1995;

Sur la proposition du médecin lieutenant-colonel, chef du Service de santé;

Sur avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La visite sanitaire des postes. de Tadjourah et d’Obock aura lieu deux fois par mois, en principe les 1 et 4e mardis du mois.

Art. 2. — Les visites seront assurées par un nu decin de la garnison de Djbouti. Le transport du médecin sera effectué par un avion de la formation aérienne de Djibouti.

Art. 3. — Les visites ouvriront aux médecins les droits aux indemnités et autres avantages prévus par les règlements en vigeur.

Art. 4. — Ta visite sanitaire du poste de Dikkil aura lieu une fois par semaine.

Art. 5. — Les visites seront assurées par le médecin en résidence à Ali-Sabiet.

Art. 6. — Le transport du médecin d’Ali-Sabiet à Dikkil sera assuré par les soins du commandant de cercle de Dikkil-Gobad, Le médecin d’Ali-Sa biet est autorisé à se servir de sa voiture personnelle, en cas d’urgence, et pour cette visite hebdomadaire.

Art. 7. — Le médecin autorisé dans ces conditions à se servir de sa voiture pourra prétendre au remboursement de ses frais de 1 ransport sur la base de 1 fr. 50 le kilomètre.

Art. 8. — Il lui sera délivré le 1er de chaque mois une feuille de route qui devra être visée au lieu de départ et de l’arrivée et mentionner le nombre de kilometres parcourus par déplacements.

Art. 9. — Cet arrêté qui abn oge toutes dispositions antérieures sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin

 

 

PIERRE-ALYPE.