Effectuer une recherche
Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
ARRÊTE
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 14 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer;
2° L’arrêté interministériel du 17 juin 1938 réglementant le transport des appa reils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHIAMPS.