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Arrêté n° 717 Arrête n° 717 du 15 juillet 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. (lasse (Victor) président du tribunal de 1re instance, est nommé par intérim président du tribunal supérieur d’appel.
M. (lasse (Victor) président du tribunal de 1re instance, est nommé par intérim président du tribunal supérieur d’appel.