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Arrêté n° 964 pris en Conseil d’administration, sur les correspendances-avion déposées à la Côte française des somalis et qui sont passibles d’une surtare aérienne.

Édition n° 504 du 30/11/1938

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu la dépêche ministérielle n° 6481 du 26 juillet 1938;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938;

 

Sous réserve de l’approbation ministérielle.

ARRÊTE

Art, 1er, — Les correspondances-avion déposées à la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée:

Djibouti-France et Djibouti-ltalie : 4 fr.50 par 5 grammes :

Europe continentale : 4 fr. 50 par 5 grammes;

Afrique-Orientale italienne : 2 francs par 5 grammes;

Egypte et Soudan égyptien : 3 fr. 50 par 5 grammes;

Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enrégistré et publié au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Approbation ministérielle du 16 novembre 1938 par cäblogramme n° 150, surtaxe Europe continentale ramenée à 4 fr. 50 par 5 grammes.

Hubert Deschamps