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Arrêté n° n°11 (arrête promulguant exercice 1936)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion le legion honneur:
Vu l’ordonnance org tmique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret dur 18 juin 1884;
Ce l’arrôté du 1° oetobre 1914, réglant mode de promulgation et de publication des lois décrets ot arrôûtés et les conditions dans lesquelles A ces lois décrets et arroies devient excutoire;
Vu ie décret du 8 décembre 1936 approuvan des arrette du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant cuvertore de crédits supplémentaires au bndect local exercice 1936) ;
inséré nu Journal oftliciel de la République francaise du 11 décembre 1936.
ARRÊTE
Art, 1, — Est promuigué à la colonie le décret qu décembre 1936 susvisée, approuvant des arrétes du gouverneur de la Cote française des Somals portant ouverture de crédits supplémentaires au budget loval (exercice 1936)
Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A .Annet