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Arrêté n° 17 mars 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le flourernemeHt à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 18 février 1937, pris en ap plication des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le Gouvenement à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne; inséré au Joui nul officiel de la République française du 19 février 1937 :

Vu la dépêche ministérielle n 205 du 21 fe vrier 1937

ARRÊTE

Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 18 février 1937 susvisé en appli cation des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles afin dent pêcher le départ de volontaires pour l’Espagne.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué pat tout ou besoin sera.

A. A NNET