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Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)

Édition n° 484 du 31/03/1937

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires:

Vu le décret du 28 février 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie; inséré au Journal officiel de la République française du 3 mars 1937 :

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulgué à la colonie le décret du 28 février 1937 susvisé, approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. Annet.