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Arrêté n° 31 mars 1937 organisant un cadre m’aérai d’infirmières et de sages femmes coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans esquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 10 mars 1937 organisant un cadre général l‘infirmières et de sages fem mes coloniales inséré au Journal officiel de la République francaise du 13 mars 1937 :
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le decret du 10 mars 1937 susvisé organisant un cadre général d’infirmières et de sages femmes coloniales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.