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Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est accordé à M. P. Chanoît, dégrèvement de la somme de 149 fr. 76. sur impot locatif mobilier et taxe de voire role primitif de l’exercice 1937(article 141).