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Arrêté de Promulgation n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 6 janvier 1937 portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires;
Vu le décret du 6 janvier 1937, portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer: inséré au Journal officiel de la République française du 14 janvier 1937
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 janvier 1937 susvisé, portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.