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Arrêté n° 2 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 13 janvier 1937 relatif sur prélèvements sur les traitements des fonctionnaires coloniaux

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ;

Vu le décret du 13 janvier 1937, relatif aux prélèvements sur les traitements des fonctionnaires coloniaux, inséré au ,Journal officiel de la République française du 17 janvier 1937,

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 13 janvier 1937 susvisé, relatif aux prélèvements sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. Annet.