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Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.

Édition n° 483 du 28/02/1937

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies et du Ministre de la défense nationale et de la guerre,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 28 janvier 1933 réorganisant la milice indigène de la Côte française des Somalis,

DECRETE

Art. 1er. Est abrogé, à compter du 1er janvier 1936, le paragraphe 2 de l’article 15 du décret du 28 janvier 193,3, réorganisant la milice indigène à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre de la défense nationale et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

Albert LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Marins Moutet.

Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,

Edouard Daladier.