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Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 28 janvier 1933 portant création de la milice indigène de la Côte francaise des Somalis; Sur le rapport du Ministre des colonies.
DECRETE
Art. 1er. — L’article 6 du décret du 28 janvier 1933 est annulé et remplacé par le suivant :
Art. 6. — L’effectif de la milice est fixé comme suit :
Un capitaine commandant la milice.
Brigade à pied.
Européens.
1 adjudant-chef ou adjudant.
4 sergents-chefs ou sergents.
Indigènes.
6 sergent s-chefs ou sergents.
10 caporaux.
124 miliciens de 1er ou 2e classe.
140
Peloton méhariste.
Européens.
1 lieutenant spécialiste.
1 sergent-chef ou sergent spécialiste.
1 sergent-chef ou sergent radiotélégraphiste spécialiste.
Indigènes.
2 sergents-chefs ou sergents.
8 caporaux.
6O méharistes de 1re ou 2e classe.
70 indigènes.
Art. 2. — Toutes les dispositions antérieures, contraires à celles du présent décret, sont et demeurent abrogées.
Art. 3. — Le Ministre des colonies et le Ministre de la défense nationale et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
Albert LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
Marius Moutet.
Le Ministre de la défense nationale et de la guerre,
Edouard DALADIER.