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Arrêté n° 30/04/1937 30/04/1937
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. A. Besse est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain non loti d’une superficie de 6.000 mètres carrés situé au sud des terrains militaires et en bordure sur 60 mètres de la route d’Ambouli.