AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Paris, le 18 mars 1937.

Monsieur le Président,

Le décret du 29 mars 1933 relatif au recru tement des troupes indigènes de Madagascar et dépendances. de la Côte française des So malis et du groupe du Pacifique, dispose que les adjudants-chefs, les adjudants et les sous-officiers. caporaux. brigadiers et soldats occu pant certains emplois peuvent être autorisés, après quinze ans de service, à contracter trois rengagements successifs, le premier de qua tre et les suivants de trois ans. leur permet tant de rester sous les drapeaux jusqu’à vingt-cinq ans de service.

Or, l’expérience a montré que la durée fixée pour ces rengagements était excessive : les militaires indigènes bénéficiant des dispositions qui précèdent perdent, en effet, fréquemment au cours de la durée du contrat qu’ils ont souscrit, l’aptitude physique nécessaire à une bonne exécution du service.

Il semble donc plus judicieux de fixer à deux ans la durée des rengagements successifs que ces militaires peuvent contracter.

Tel est l’objet du présent projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à vo tre haute approbation en vous priant de bien vouloir le revêtir de votre signature, si vous en approuvez la teneur.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux dévouement.