Art. 1‘. — Le bénéfice de la franchise des droits de douane est accordé, en France et en Algérie, au chlorure de sodium (n° 0164 et 0165 du tarif douanier), originaire «les co lonies du second groupe importé dans les con ditions réglementaires pour la pêche maritime.

Art. 2. — Le Ministre du commerce, le Mi nistre de l’agriculture et le Ministre des colo nies sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.