Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Édition n° 489 du 31/08/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 16 juillet 1937 modifiant l’article 35 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale ;

2° Le décret du 23 juillet 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;

3° Le décret du 23 juillet 1937 portant règlement en matière de solde et d’acressoires de solde du personnel et des cadre locaux des colonies;

4° Le décret du 29 juillet 1937 relatif au concours d’admission et à l’organisation de l’enseignement à l’école nationale de la France d’outre-mer (voir Journal officiel

de la République française du 6 août 1937) 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extarordinaires.

PIERRE-ALYPE.