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Arrêté n° 10/08/1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 1 8septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 février 1901 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis,
modifié par le décret du 10 juin 1929;
Vu le décret du 5 mars 1927, relatif aux pouvoirs du Gouverneur en ce qui concerne l’administration de la justice;
Vu le décret du 2 avril 1927, réorganisant la justice indigène à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 16 novembre 1932;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 août 1937n
ARRÊTE
Art. 1°. — Il est créé à la Côte française des Somalis un service de la sûreté qui, au point de vue administratif, relève directement du Gouverneur.
Art. 2. — Le personnel de ce service comprend :
1° La chef de service nommé par le Gouverneur ;
2° Des inspecteurs de police de la Sûreté nationale ou de la Préfecture de police places en service dé taché pour servir à la Côte française des Somalis;
3° Du personnel auxiliaire indigène.
Art. 3. — Le service de la Sûreté est chargé :
1° De la recherche des crimes et délits commis dans la colonie;
2° De la police du chemin de fer franco-éthiopien dans sa section française;
3° De la police du port de Djibouti;
4° De la police des frontières et des aérodromes ;
5° Du contrôle et de la surveillance des étrangers en transit ou résidant dans la colonie;
6° De tout ce qui touche à la sécurité publique et au maintien du bon ordre dans la colonie;
7° Et, en général, de l’exécution des misso ns spéciales dont il sera chargé par le Gouverneur.
Art. 4. — Les dépenses de ce service sont imputées : au chapitre 4, article 7, pour les dépenses de personnel, au chapitre 5, article 7, pour les dépenses de matériel.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.