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Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.

Édition n° 489 du 31/08/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret en date du 29 juillet 1924, portant fixation du domaine public;

Vu la dépêche ministérielle, en date du 14 mai 1937, approuvant le projet de convention proposé ;

Sur la proposition du chef du Service des travaux publics;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance en date du 10 août 1937 ;

ARRÊTE

Art. 1 . — Les conditions d’établissement et d’exploitation des vides ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout, a Djibouti, sont fixées par la convention annexée

au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.