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Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois, aux prescriptions de l’arrêté du 2 décembre 1913 lui accordant la concession provisoire des lots n° 221, 222, 223, 224 du Plateau du Serpent, faute de quoi il sera déchu de ses droits sur lesdits lots.