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Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Une avance, pouvant atteindre trente mille francs (30.600 francs) pourra être faite au lieutenant comptable du service de l’artillerie, pour l’exécution du service, par le trésorier-payeur de la colonie sur présentation des mandats établis par l’ordonnateur du budget colonial.
La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier payeur dans le délai d’un mois.
Aucune nouvelle avance ne pourra être faite par le comptable qu’après justification de l’avance précédente dans le délai prévu.