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Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille quat re-vingt-t rois articles et s’élevant à la somme de soixante-sept mille sept cent quarante-huit francs.