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Arrêté n° n°10 Arrêté maintenant M. le chef des bureaux du Secrétariat général dans les fonctions d’ordonnateur en matières pour tous les services locaux de la colonie, à l’exception du service des travaux, et à signer toutes les pièces de dépenses V afférente

Édition n° 488 du 31/07/1937

 

Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de le Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 16 mai 1922, portant réglement sur la comptabilité-matières du service local ;

Vu la décision du 9 mars 1934, déléguant le chef des bureaux du Secrétariat général dans les fonctions d’ordonnatenur en matières du service local ;

Vu la nécessité de confier ces fonctions au chef du Service des travaux publics pour les opérations se rapportant à ce service;

Sur la proposition concertée du chef des bureaux du Secrétariat général et du chef du Service des travaux publics;

ARRÊTE

 

Art. 1°, — Le chef des bureaux du Secrétariat général continuer à exercer les fonctions d’ordonnateur en matières pour tous les services locaux de la colonie, à l’exception du Service des travaux publics, et à signer toutes les pièces de d£-

penses y afférentes.

Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics est délégué dans les mêmes fonctions pour toutes les opérations se rapportant à son service 

Art. .3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

pierre alypes