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Rapport n° 18/09/1937 portant modification du décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étranger* à la Côte française des Somalis.

Monsieur le Président,

 

Le décret du 2 février 1935 qui réglemente l’admission des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis prévoit, en son article 6, des formalités réduites au minimum en faveur des étrangers dont le séjour à la colonie ne doit pas excéder trois mois.

Le chef de l’administration locale a demandé que ce délai soit réduit à huit jours en vue de

rermettre un contrôle plus efficace de la nombreuse population flottante qui se trouve actuellement à Djibouti. Des reconductions de huitaine en huitaine, accordées par

le gouverneur, permettraient d’appliquer le nouveau régime avec toute la souplesse désirable.

Partageant cette manière de voir, j’ai fait pléparer le projet de décret ci-joint que d’accord avec M. le Ministre des affaires étrangères,  j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction.

Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.

Le Ministre des colonies,

Marius MOUTET.