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Arrêté n° 993 pris en Conseil d’administration et abrogeant l’arrêté 651 du 17 juin 1937 portant autorisation d’installer un appareil de levage au port.

Édition n° 491 du 31/10/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 651, du 17 juin 1937, portant autorisation d’installer un appareil de levage au port ;

Vu la demande de M. Marill, en date du 29 septembre 1937 ;

Sur la proposition du chef du service des travaux publics,

Le Conseil d’administration entendu le 7 octobre 1937,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 susvisé est abrogé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.