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Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1″. — Est promulgué à la colonie le décret du 10 octobre 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1937).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré au Journal officiel «le la colonie après avoir donné lieu à «les mesures de publi cité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.