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Arrêté n° 877 pris en Conseil d’administration accordant I des frais de représentation et de service à certains fonctionnaires de la colonie. (Approprié par dépêche ministérielle n” 25.227 du 20 octobre 1937.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu ‘ordonnance organique du 18 s ptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes QUE l’ont modifié, notamment le décret du 23 juillet 1937 le complétant en certains de ses articles:
Vu le décret du 20 janvier 1935 complété par celui du 25 août 1935, relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités:
Vu le décret du 11 juillet 1936 fixant le régime et les taux maxima de certains accessoires de solde, ensemble les tableaux qui y sont annexés ;
Vu les instructions contenues dans la circu laire ministérielle n” 30/116 du 12 juillet 1937 dans la dépêche ministérielle n » 16488 du 20 juillet 1937 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 août 1037 :
Approuvé par dépêche ministérielle n » 25227 du 20 octobre 1937,
ARRÊTE
Art. 1er . — A compter du 1“ août 1937, il est alloué aux fonctionnaires ci-après désignés des frais de représentation et de service fixés aux taux suivants :
Chef du secrétariat général… (5.000 » Inspecteur des affaires administratif 5.000
Chef de cabinet du Gouverneur. 4.S00 »
Commandant du cercle de Djibouti 4.S00 »
Commandant du cercle des Adaëls 2.400 »
Commandant du cercle de dikhil gobad 2.400
Art. 2. — Cette allocation se décompte comme la solde, s’acquitte mensuellement a terme celui et cesse d’être payée le jour ou la fonction n’est plus exercée.
Art. 3. Le présent arrêté sera enregistre. communiqué partout où besoin sera et publié au Journal offirit de la colonie.
pierre aylpe