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Arrêté n° 983 pris en conseil d’administration complétant l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant le tarif du permis de conduire à la Cote française des Somalis.

Édition n° 492 du 30/11/1937

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant le tarif des permis de conduire:

Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 octobre 1937 :  

Sous réserve de l’approbation du Ministre des colonies :

Approuvé par dépêche ministérielle n° 59 du 6 novembre 1937,

 

ARRÊTE

Art. 1er . — L’article 1er de l’arrêté du 23 octobre 1934 fixant le tarif des permis de conduire à la Côte française des Somalis est complété comme suit :

« Le droit de délivrance d’un duplicata du permis de conduire est fixé à soixante-quinze francs (75 francs). »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

PIERRE-ALYPE.