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Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 19 avril 1934 réorganisant le service de la prison de Djibouti;
Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local ;
Sur la proposition de l’inspecteur des affai res administratives en son rapport d’inspection du 28 août 1937,
ARRÊTE
Art. 1er . — L’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et menues dépenses du service local est modifié comme suit :
« 4° Fonds appartenant aux prisonniers et reçus en dépôt : abrogé. »
Le reste de l’article, sans changement.
Art. 2. Le présent arrêté, qui entrera en vigueur du 1er décembre 1937, sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
PIERRE-AI.YPE.