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Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1937) comprenant mille neuf cent quatre -vingt-cing articles et s’élevant à la somme de trente-neuf mille sept cents francs.