Effectuer une recherche
Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
La somme globale de huit mille trois cent onze francs vingt centimes (8.311 fr. 20). mon tant de droits de douane indûment perçus, sera remboursée aux redevables dont les noms sui vent :
S. F. I. T. : 6.807 fr. 60.
Sef Saïd Mohamed : 1.503 fr. 60.