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Arrêté n° 1113 modifiant l’arrête du I octobre 1934 réglementant les coéditions dans lesquelles peuvent être accordées des secours alimentaires nécessiteux résident a djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies:
Vu l’arrêté du 1 octobre 1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimentaires aux nécessiteux :
Sur la proposition de l’inspect eur des affaires administratives en son rapport d’inspect ion du 7 septembre 1937.
ARRÊTE
Art. 1er . — L’arrêté du 4 octobre 1934 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être accordés des secours alimenta ires aux nécessiteux est modifié comme suit :
« Art. 1er . — Des secours alimentaires en nature peuvent être accordés, dans la limite du crédit inscrit chaque année au budget, aux indigènes nécessiteux résidant à Djibouti.
» Art. 3. — Abrogé.
» Art. 4. — Les catégories d’individus qui peuvent être secourus sont les suivan tes : les individus âgés incapables de suffire à leurs besoins, les individus char gés de famille, les malades et les infirmes, les enfants orphelins et abandonnés.
» Art. 6. — L’opportunité du secours est reconnue par le commandant de cercle de Djibouti qui inscrit sur le certificat d’indigence, délivré par le commissaire de police, la période durant laquelle il est con cédé des vivres aux nécessiteux.
» Art. 7. — Le commissaire de police remet à chaque bénéficiaire un jeton por tant un numéro inscrit au contrôle nominatif.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.