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Arrêté n° 1123 fixant les tarif de remboursement de l’eau fournie aux militaires a solde mensuelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 :
Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentat ion dans les corps de troupe stationnés aux colonies :
Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance du groupe et la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes.
ARRÊTE
Art. 1 er . — A partir du 1er janvier 1938, les tarifs de cession d’eau aux militaires à solde mensuelle logés dans des bâtiments militaires seront fixés comme suit :
A) Militaires à solde mensuelle logés dans des bâtiments communs au militaires à solde journalière :
1° Période du 1 er avril au 31 octobre : un franc quatre-vingts centimes par mois;
2° Période du 1er novembre au 31 mars : un francs trente-cinq centimes par mois.
B) Militaires à solde mensuelle logés dans des bâtiments e.rclusirement affec tés à cette catégorie de militaires :
Le remboursement intégral de la con sommation d’eau sera calculé au prorata des journées de présence de chacun des occupants, à raison de cinquante centimes par mètre cube d’eau consommée, défalca tion faite des allocations fixes concernant les latrines, égouts et la désinfection.
Art. 2. — Le lieutenant-colonel comman dant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.