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Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie

DECIDE

M. Berger, administrateur adjoint de 1 classe des colonies, retour de congé, est mis provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter les questions domaniales en instance et préparer les réformes de la législation doma niale actuellement en vigueur dans la colonie.