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Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 3 novembre 1937 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur
la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux;
2° Le décret du 9 novembre 1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.