Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 12 juin 1911,

Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et de l’accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux et les actes qui l’ont modifié et complété;

Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone, ensemble

le décret du 31 août 1935 le complétant;

Vu l’arrêté du 19 novembre 1934 rendu par application «lu paragraphe 3 de l’article 1 er des dit décrets et déterminant le mode et, les conditions de concession «le l’indemnité de zone à

la Côte française des Somalis; 

Vu l’arrêté du 27 décembre 1935 complétant l’article 1er. paragraphe 1er de celui du 19 novembre 1934;

Vu l’arrêté du 15 janvier 1937, n 39 approuvé par télégramme ministériel n° 57 du 16

avril 1937, fixant les taux de l’indemnité de zone pour l’année 1937 ;

Vu la lettre-avion n° 23/ 8du 20 novembre 1! 37 relevant les taux de l’indemnité de zone

fixés par l’arrêté susvisé,