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Arrêté n° 1185 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la quantité maximum d‘eaux-de-vie fines étrangères à admettre, en 1938, à la consommation locale, est fixée à cent soixante-quatorze hectolitres.